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Démarrage, achat et vente d’entreprises

Démarrer une entreprise est une décision déterminante dans la vie d’un individu et la vente de celle-ci est d’autant plus importante. Nous vous accompagnerons dans ces démarches, que ce soit pour répondre à vos questions de nature juridique ou pour élaborer la meilleure planification stratégique.

Démarrage:

- Constitution de la société

- Organisation de la société

- Convention entre actionnaires

- Transfert d'actifs

Achat / vente:

- Convention achat et vente d’entreprise

- Mise en place de financement

- Négociation

- Vérification diligente

- Fusions et aquisitions

Mises à jour:

- Résolutions des administrateurs

- Résolutions des actionnaires

- Démission d'administrateurs

- Mises à jours courantes au Registraire des entreprises

 

Réorganisation fiscale

Outre la constitution de votre société, nous pouvons aussi vous aider à simplifier votre structure d’entreprise ou orchestrer le transfert familial de celle-ci en collaboration avec votre équipe de fiscalistes et vos comptables. Ayant une approche humaine, notre équipe assurera une réorganisation corporative à la hauteur de vos attentes.

Construction et immobilier

Vous êtes promoteurs, entrepreneurs, sous-entrepreneurs, propriétaires ou copropriétaires? Quel que soit votre projet, vous pouvez compter sur notre savoir-faire afin de vous conseiller judicieusement dans la négociation de baux commerciaux, service-conseil en matière de vices cachés, avis de dénonciation, rédaction de divers actes et leur publication au Registre foncier et enfin, les délais légaux à respecter.

Baux commerciaux:

- Rédaction

- Négociation

- Inscription au Registre foncier

- Litiges 

Hypothèque légale de la construction:

- Dénonciation de contrats

- Inscription de l'hypothèque légale

- Préavis d'exercice

- Demande devant le tribunal pour délaissement forcé

Vices cachés:

- Analyse de vos expertises

- Dénoncation préalable

- Négociation

- Litiges

Propriété intellectuelle

La valeur de votre entreprise est beaucoup plus grande que l’équipement qu’elle possède. Votre savoir-faire, vos marques, votre image, votre site web et vos inventions sont toutes des valeurs importantes. Nous sommes en mesure de vous guider afin de protéger ou de gérer les risques associés à vos actifs intangibles.

- Marque de commerce

Droit disciplinaire

Les professionnels sont soumis à des règles particulières afin de protéger le public. Ces règles sont appliquées rigoureusement par les syndics des ordres professionnels. Ne prenez pas à la légère un avis ou une enquête de votre ordre. Consultez-nous afin de présenter votre position au comité de discipline de façon claire et non équivoque.


Contactez-nous

Ouellette Tremblay-Bouchard, avocats S.A.
1443 des Cascades, bur. 202
Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 3H6
450-250-6458 (T)
450-250-6464 (F)
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