Hypothèque légale de la construction

Si vous êtes architecte, ingénieur, fournisseur de matériaux, ouvrier, entrepreneur ou sous-entrepreneur, vous devez vous familiariser avec les règles relatives à l'hypothèque légale en faveur des personnes qui participent à la construction ou à la rénovation d'un immeuble. Nous pouvons vous guider afin d'accomplir les gestes nécessaires à la conservation de votre droit à cette protection. Contactez-nous afin d'obtenir, sans frais, notre modèle de dénonciation de votre contrat, laquelle doit être transmise avant de commencer vos travaux ou de fournir du matériel.

info@marcaureleavocat.com

Actualité

Il se passe toujours quelque chose de nouveau chez Ouellette Tremblay-Bouchard, avocats S.A..
Venez consulter cette section afin de savoir ce qui se passe dans notre équipe ou dans notre communauté.

07 décembre 2017

Guignolée 2017 - MERCI!

Toute l'équipe de Marc-Aurèle Ouellette, avocat S.A. était présente au coin de la rue Des Cascades et De la Concorde pour la guignolée des médias 2017. 

Grace à vos dons, cet événement a...

02 décembre 2017

La guignolée des médias (SDC Centre-ville)

Comme à chaque année, la SDC centre-ville Saint-Hyacinthe participera à la Grande guignolée des médias le 7 décembre 2017 de 7 h 30 à 9 h 30 ! Cette activité du Grand Partage maskoutain, a pour...

24 août 2017

Nouvelle stagiaire en droit

Marc-Aurèle Ouellette, avocat S.A. souhaite la bienvenue à Mme Maude St-Onge, notre nouvelle stagiaire en droit.

Maude a fait son parcours universitaire à l'Université de Sherbrooke. Elle...

14 juillet 2017

Actualités en droit du logement : Changement dans législation quant à la reprise de logement

Depuis juin 2016, l’Assemblée nationale du Québec a adopté une loi modifiant les conditions de la reprise de logement, afin de protéger les droits des aînés. Certaines conditions sont ajoutées...


Contactez-nous

Ouellette Tremblay-Bouchard, avocats S.A.
1443 des Cascades, bur. 202
Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 3H6
450-250-6458 (T)
450-250-6464 (F)
info@otbavocats.com